Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site jeff-medical.com et de l'extension Chrome Jeff — Assistant Médical l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Éditeur du site et du service
Le site jeff-medical.com et l'extension Chrome Jeff sont édités par :
- PROGADUS
- SIREN : 953 094 380
- Siège social : 20 rue Tronchet, 69006 Lyon, France
- Email : contact@jeff-medical.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Dr Vincent LOCQUET, en qualité de représentant légal de PROGADUS.
Contact : contact@jeff-medical.com
3. Hébergement du site
Le site jeff-medical.com est hébergé par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.cloudflare.com
Cloudflare assure la distribution du site via son réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial.
4. Hébergement de l'infrastructure applicative
L'infrastructure backend de l'extension Jeff (authentification, base de données, gestion des abonnements) est hébergée au sein de l'Union européenne :
- Supabase Inc. — région Francfort (Allemagne)
5. Description du service
Jeff est une extension Chrome destinée aux professionnels de santé. Elle assiste le praticien dans la rédaction automatisée de documents médicaux (comptes-rendus opératoires, courriers de correspondance, ordonnances, synthèses de consultation) à partir de la dictée vocale et de l'intelligence artificielle, en s'intégrant au logiciel de gestion de cabinet médical Calimed.
Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel auprès du public professionnel.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site jeff-medical.com et l'extension Jeff (textes, illustrations, logos, code source, interface graphique, architecture, base de données, design) est la propriété exclusive de PROGADUS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de PROGADUS.
Les marques citées (Calimed, Anthropic, Claude, Stripe, Supabase, Cloudflare, Google Chrome, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du service Jeff est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez : contact@jeff-medical.com.
8. Cookies
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9. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site jeff-medical.com sont fournies à titre informatif. PROGADUS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
L'extension Jeff est un outil d'aide à la rédaction destiné aux professionnels de santé. La responsabilité clinique, diagnostique et thérapeutique des documents générés demeure entièrement celle du praticien utilisateur, qui doit relire et valider chaque document avant utilisation.
PROGADUS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'extension, ni des décisions prises sur la base des documents générés sans vérification du praticien.
10. Liens hypertextes
Le site jeff-medical.com peut contenir des liens vers des sites tiers (Chrome Web Store, CNIL, Anthropic, Stripe, etc.). PROGADUS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, l'extension Jeff, ou les présentes mentions légales :
- Email : contact@jeff-medical.com
- Courrier : PROGADUS, 20 rue Tronchet, 69006 Lyon, France